NOS PRESTATIONS : DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Évaluation environnementale des projets (études d’impact)
Nous structurons une
évaluation environnementale complète et argumentée pour éclairer les choix de
conception, démontrer la bonne prise en compte des enjeux et sécuriser
l’instruction de vos autorisations
Dossiers de demande d’examen au cas par cas
Nous préparons
des dossiers clairs, argumentés et proportionnés pour qualifier correctement
votre projet, objectiver ses enjeux et sécuriser la décision de l’autorité
environnementale.
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Nous intégrons les enjeux environnementaux au cœur des documents de planification afin de renforcer la cohérence des choix territoriaux et de sécuriser les procédures d’élaboration, de révision ou d’évolution.
Dossiers de Dérogation Espèces Protégées (DEP)
Nous
construisons des dossiers de dérogation solides et rigoureusement argumentés
pour démontrer la recevabilité réglementaire du projet et sécuriser les
autorisations lorsque des espèces protégées sont concernées.
Dossiers Loi sur l’Eau
Nous constituons des dossiers Loi sur l’Eau complets et rigoureux pour
anticiper les contraintes liées aux milieux aquatiques, fiabiliser vos choix
d’aménagement et sécuriser vos procédures administratives.
Études d’incidence Natura 2000
Nous évaluons avec précision les interactions entre votre projet et les sites Natura 2000 afin d’anticiper les incidences, de démontrer la compatibilité du projet et de sécuriser vos procédures.
Études de danger & dossiers ICPE
Nous accompagnons les installations soumises à la réglementation ICPE en
structurant des dossiers complets et des études de danger rigoureuses pour
maîtriser les risques, répondre aux exigences administratives et sécuriser
l’exploitation du site.
AFAFEs
Nous accompagnons les procédures d’aménagement foncier avec une lecture
environnementale fine du territoire afin de concilier réorganisation foncière,
fonctionnalités écologiques et sécurisation réglementaire de l’opération.
DOSSIERS D'ABATTAGE D'ARBRE
Nous sécurisons vos opérations d’abattage en identifiant les contraintes écologiques, paysagères et réglementaires associées aux arbres concernés, afin d’anticiper les obligations et de fiabiliser vos décisions d’intervention.