Dossiers de Dérogation Espèces Protégées (DEP)
Nous construisons des dossiers de dérogation solides et rigoureusement argumentés pour démontrer la recevabilité réglementaire du projet et sécuriser les autorisations lorsque des espèces protégées sont concernées.
1. Dans quel cas faire appel à cette expertise ?
Lorsque votre
projet est susceptible de porter atteinte à des espèces protégées, à leurs
habitats ou à leurs sites de repos et de reproduction, et qu’une dérogation
doit être sollicitée au regard de la réglementation applicable.
2. Points de vigilance
La DEP
constitue un dossier sensible, qui exige des inventaires robustes, une
démonstration précise de l’absence de solution satisfaisante, de la raison
impérative d’intérêt public majeur lorsque requise, ainsi qu’une séquence ERC
solide et crédible. Toute faiblesse d’argumentation peut fragiliser fortement
l’autorisation.
3. Pourquoi faire appel à PLANETE VERTE ?
PLANETE VERTE associe expertise naturaliste, maîtrise réglementaire et compréhension fine des attentes de l’administration pour construire des dossiers DEP techniquement solides, juridiquement sécurisés et cohérents avec la réalité du projet.
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