Dossiers Loi sur l’Eau
Nous constituons des dossiers Loi sur l’Eau complets et rigoureux pour
anticiper les contraintes liées aux milieux aquatiques, fiabiliser vos choix
d’aménagement et sécuriser vos procédures administratives.
1. Dans quel cas faire appel à cette expertise ?
Lorsque votre projet relève de la réglementation IOTA, notamment en cas
d’impact sur les eaux superficielles ou souterraines, les zones humides, les
écoulements, le ruissellement, les ouvrages hydrauliques ou les milieux
aquatiques.
2. Points de vigilance
Les points de vigilance portent sur l’identification des rubriques
applicables, la qualité du diagnostic hydrologique et écologique, la bonne
appréciation des incidences sur l’eau et les milieux, ainsi que la cohérence
des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Une mauvaise
qualification réglementaire ou un dossier incomplet peut retarder fortement le
projet.
3. Pourquoi faire appel à PLANETE VERTE ?
PLANETE VERTE combine expertise réglementaire, connaissance des milieux
aquatiques et vision opérationnelle du projet pour produire des dossiers Loi
sur l’Eau robustes, lisibles et adaptés aux attentes des services instructeurs.
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Restructuration du collège Rosa Parks à Amiens (80)
Le projet
Pour le compte du Conseil départemental de la Somme, Planète Verte a réalisé le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau dans le cadre de la restructuration complète du collège Rosa Parks à Amiens. Implanté en bordure de la Somme, le projet présentait des enjeux liés à la gestion des eaux pluviales, au risque d’inondation, à la présence d’une nappe superficielle ainsi qu’à la prise en compte des sensibilités écologiques du territoire.
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