Dossiers de demande d’examen au cas par
cas
Nous préparons
des dossiers clairs, argumentés et proportionnés pour qualifier correctement
votre projet, objectiver ses enjeux et sécuriser la décision de l’autorité
environnementale.
1. Dans quel cas faire appel à cette expertise ?
Lorsque votre
projet, plan ou programme relève d’une procédure d’examen au cas par cas et que
vous devez démontrer, de manière structurée, le niveau réel de ses incidences
potentielles sur l’environnement.
2. Points de vigilance
L’enjeu est de
fournir une analyse suffisamment précise sans sous-évaluer les sensibilités du
site ni laisser subsister des zones d’incertitude. Un dossier trop succinct,
trop générique ou insuffisamment argumenté peut conduire à une demande
d’évaluation environnementale complète ou à des délais supplémentaires.
3. Pourquoi faire appel à PLANETE VERTE ?
PLANETE VERTE sait calibrer le niveau d’analyse attendu, hiérarchiser les enjeux utiles à la décision et produire des dossiers au cas par cas lisibles, crédibles et adaptés aux caractéristiques réelles du projet.
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